Rapport public annuel

Les Services spéciaux publient chaque année un rapport public rendant compte de leur activité, dans les limites compatibles avec les impératifs de sécurité nationale.

Contenu du rapport

Le rapport public annuel présente notamment :

• une synthèse de l’activité générale de l’institution ;
• l’exécution de son budget ;
• ses relations avec les autorités de contrôle compétentes.

Certains éléments, dont la publication porterait atteinte à la sécurité nationale, ne figurent pas dans le rapport public. Cette limitation est elle-même précisée dans le document, dans un souci de transparence sur la transparence.

Publication

Un exemplaire du rapport est publié dans cette rubrique chaque année. Le rapport 2025 sera publié prochainement.