Déclaration d'accessibilité

Les Services spéciaux s’engagent à rendre ce site accessible au plus grand nombre, conformément au référentiel Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1, niveau AA.

État de conformité

Ce site est actuellement en cours d’audit au regard du référentiel WCAG 2.1 niveau AA. L’état de conformité détaillé sera publié sur cette page à l’issue de cet audit.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration sera complétée à l’issue de l’audit d’accessibilité, conformément aux exigences applicables aux sites publics.

Signaler un défaut d’accessibilité

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez le signaler via la page Contact presse.