Publication du rapport public annuel

Le rapport public annuel est publié dans la rubrique Transparence. Il présente, dans les limites compatibles avec la sécurité nationale, l’activité de l’institution, l’exécution de son budget et ses relations avec les autorités de contrôle.

Ce document s’inscrit dans l’objectif d’établissement public du mandat et du cadre juridique de l’institution.